Article 1 : DÉNOMINATION

Il est formé dans le cadre de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 et de l’Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans (99), entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association dénommée « GENERATION MONACO » en abrégé « GEM », régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ainsi que par les dispositions des présents statuts.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet :

• De contribuer à la défense de l’intérêt général en Principauté de MONACO,
• De contribuer à la défense et à la promotion de l’image de MONACO,
• De défendre les droits des nationaux,
• Et plus généralement d’étudier et de formuler toute proposition pour MONACO.

Dans le respect des institutions monégasques et dans l’attachement à la personne du Prince Souverain et à Sa famille.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 42 Quai Jean-Charles Rey, 98000 MONACO.

Article 4 : COMPOSITION

L’association se compose de :

• Des membres d’honneur,
• Des membres bienfaiteurs,
• Des membres fondateurs,
• Des membres adhérents.

Membres d’honneur : personnes physiques ou morales ayant rendu des services particuliers à l’association. Dispensées de cotisation, sans droit particulier ni droit de vote.

Membres bienfaiteurs : personnes versant un don supérieur à la cotisation annuelle, admises par le Comité Directeur.

Membres fondateurs : personnes ayant participé à la fondation de l’association (liste en annexe).

Membres adhérents : personnes admises selon la procédure prévue à l’article 5.

Article 5 : ADMISSION

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Président ou au Secrétaire Général et comporter l’adhésion aux présents statuts.

L’admission entraîne l’obligation de payer la cotisation annuelle entière, même en cas d’adhésion en cours d’année.

Le Comité Directeur statue sur les demandes et en rend compte à l’Assemblée Générale.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

• Par décès,
• Par démission écrite adressée au Président,
• Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement, non-respect des statuts ou motif grave, après mise en demeure.

Le membre concerné peut fournir ses explications et faire appel devant le Comité Directeur.

Les membres démissionnaires ou exclus restent redevables de la cotisation de l’année en cours et ne peuvent prétendre à aucun remboursement.

Article 7 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1 Assemblée Générale Ordinaire

Composition et réunion

• Comprend tous les membres de l’association,
• Présidée par le Président,
• Se réunit une fois par an,
• Convocation un mois à l’avance avec ordre du jour,
• Peut être convoquée à la demande d’1/3 des membres,
• Ordre du jour établi par le Bureau exécutif.

Fonctions

• Présentation du rapport moral par le Président,
• Rapport financier par le Trésorier,
• Fixation du montant des cotisations,
• Approbation des comptes,
• Affectation des excédents (non distribuables),
• Élection des membres du Comité Directeur.

Délibérations

• Valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
• Décisions prises à la majorité simple,
• Voix du Président prépondérante en cas d’égalité,
• Maximum deux procurations par personne,
• Vote à main levée sauf demande de scrutin secret.

7.2 Assemblée Générale Extraordinaire

• Majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,
• Maximum deux procurations par personne,
• Statue sur les modifications statutaires,
• Convocation avec ordre du jour envoyé 15 jours à l’avance.

Article 8 : ADMINISTRATION

8.1 Le Comité Directeur

Composé de 7 à 30 membres, majeurs, de nationalité monégasque, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale.

• Élection à la majorité des membres présents ou représentés,
• Membres rééligibles,
• Voix du Président prépondérante en cas d’égalité,
• Possibilité de remplacement provisoire en cas de vacance.

8.2 Le Bureau Exécutif

Composé de :

• Un Président,
• Deux Vice-présidents (relations extérieures et affaires internes),
• Un Secrétaire Général,
• Un Trésorier,
• Deux Conseillers.

Le Bureau assure la direction et la gestion courante de l’association et peut déléguer certains pouvoirs par mandat écrit.

Article 9 : OBLIGATIONS

L’association s’engage à respecter les obligations déclaratives prévues par la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 modifiée, notamment en matière :

• De déclaration des modifications au Ministre d’État,
• De publication au Journal de Monaco,
• De tenue du registre des membres,
• De conservation des informations légales et des bénéficiaires effectifs.

Article 10 : DOTATION – RESSOURCES

Les ressources annuelles comprennent :

• Les cotisations, dons, legs et souscriptions,
• Les subventions éventuelles,
• Les ressources exceptionnelles autorisées.

Article 11 : DISSOLUTION

• Dissolution décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3,
• Nomination éventuelle de liquidateurs,
• Dévolution de l’actif net à des œuvres de bienfaisance de la Principauté.

Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Comité Directeur qui établit un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Fait à Monaco, le 6 août 2024.